Domaine d’application :

Le présent document régit l’ensemble des relations contractuelles entre le contractant, le client et la VILLA MONCEAU SRL (aussi dénommée “A la lisière” ou “Villa Monceau”) dans le cadre de la location de places d’hébergement ainsi que de l’usage de ses sites internet.

Le “contractant” est la personne physique ou morale qui conclut un contrat de réservation et/ou qui est tenue à un paiement à titre de contrepartie.

Le “client” est la(les) personne(s) physique(s) qui occupe(nt) la place d’hébergement.

 

Tarifs :

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 

La VILLA MONCEAU SRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les réservations confirmées par celle-ci seront toutefois facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation. 

 

La forme du contrat :

Aucune forme particulière de contrat n’est prescrite. Le contrat est conclu à partir de l’acceptation par une partie d’une offre faite par l’autre partie.
En cas de contrat écrit, les dates d’arrivée et de départ du client ainsi que le prix convenu, la description des services demandés et le montant de l’acompte éventuel doivent y être mentionnés.

 

La durée du contrat:

Le contrat prend fin le jour suivant l’arrivée du client et ce, au plus tard, à 11 heures dans le cas où aucun contrat de plus d’une nuitée n’a été demandé et/ou accepté.

Si le nombre de nuitées réservées n’est pas déterminé, le contrat d’hébergement est considéré comme conclu pour plusieurs jours consécutifs. Dans ce cas, un préavis prenant fin le jour suivant au plus tard à 11 heures doit être donné par une des parties afin que le contrat puisse prendre fin. Un préavis donné par la VILLA MONCEAU SRL au client sera considéré comme étant adressé au contractant.

 

Réservation, modification et annulation:

Toute réservation devra être confirmée par la VILLA MONCEAU SRL. Un numéro de référence sera dès lors attribué au client lors de chaque réservation. Une garantie de réservation devra être constituée par carte de crédit ou dépôt bancaire. Seul le numéro de référence accompagné de la garantie de réservation garantit au client sa réservation auprès de la VILLA MONCEAU SRL.

Si le client arrive après l’heure de check-in contractuelle sans en avertir la VILLA MONCEAU SRL ou s’il ne se présente pas, la garantie de réservation ne sera pas remboursée et aucun remboursement du séjour ne sera possible. 

Toute modification ou annulation de la réservation ne sera acceptée que dans un délai de minimum 72h avant le jour d’arrivée si la réservation est standard. En cas de non-respect de ce délai, aucun changement, annulation ou remboursement, même partiel, ne sera possible.

Concernant les réservations de plusieurs de chambres (+ de 2), les règles particulières suivantes s’appliquent.

La non-exécution du contrat :

Si la VILLA MONCEAU SRL se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, elle est tenu d’offrir au client un autre logement de qualité ou de catégorie équivalente ou supérieure. Toute différence de prix qui en découlerait sera à charge de la VILLA MONCEAU SRL. Toutefois, si l’impossibilité d’exécuter le contrat découle d’un cas de force majeure, la VILLA MONCEAU SRL sera déchargée de toute responsabilité.

 

La résiliation du contrat :

Si le client arrive après l’heure convenue contractuellement, il est tenu de prévenir la VILLA MONCEAU SRL. Si la VILLA MONCEAU SRL n’est pas prévenue, celle-ci aura la faculté de résilier le contrat sans indemnité ni préavis.

Le contrat ne peut être résilié avant son exécution complète, sauf accord commun entre les parties ou en vertu de toute autre disposition de ces présentes conditions générales.  

 

La responsabilité de la VILLA MONCEAU SRL:

La VILLA MONCEAU SRL n’est pas responsable des dommages survenus à la suite d’un événement qu’il a été dans l’impossibilité de prévenir/prévoir (force majeure).

Il n’est pas davantage responsable des dommages causés par le client et/ou ses invités.

 

La responsabilité du client/contractant :

Le client et le contractant, ainsi que leurs invités, sont solidairement responsables à l’égard de la VILLA MONCEAU SRL pour tout dommage causé à des personnes, à l’immeuble, au mobilier ou à l’équipement de l’établissement et des lieux accessibles au public.

 

Réclamation:

Toutes réclamations relatives au contrat doivent être formulées sur place dans les plus brefs délais. Si le problème n’a pas pu être résolu à la satisfaction du réclamant, celui-ci devra poursuivre sa réclamation par lettre recommandée dans les 7 jours suivants la fin du séjour.

 

Le droit de rétention d’objets apportés par le client :

La VILLA MONCEAU SRL dispose d’un droit de rétention sur tous les biens apportés par le client et ce, à titre de garantie du paiement des sommes qui lui sont dues. In fine, il dispose également d’un droit de vente sur ces biens à leur valeur marchande.

 

Le règlement de la VILLA MONCEAU SRL :

Le client s’engage à respecter le règlement de la VILLA MONCEAU SRL. Il pourra le consulter à la réception. Toute violation grave ou répétée de ce règlement donne le droit à la VILLA MONCEAU SRL de mettre fin unilatéralement au contrat sans préavis ni indemnité.

Ce règlement prévoit notamment l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement (amende de 150€ en cas de transgression), d’avoir des animaux de compagnie et engage le client à respecter l’esprit de l’établissement.

 

Utilisation du parking :

La VILLA MONCEAU SRL ne pourra jamais être tenue pour responsable en cas de vol ou dégâts causés au véhicule du client, aux véhicules d’autrui ainsi qu’à l’infrastructure du parking/garage.

 

 

L’occupation et la libération des chambres :

Sauf dispositions contractuelles contraires, les chambres réservées pour un client doivent être disponibles à 15 heure. A la fin du séjour, le client devra quitter les lieux loués au plus tard à 11 heure.

 

Le contrôle des voyageurs :

Lors de son arrivée, le client est tenu de présenter sa carte d’identité ou son passeport pour permettre son inscription sur la fiche de police qu’il devra signer.

 

Confidentialité des données du client :

La VILLA MONCEAU SRL s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des clients à des tiers et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles nécessaires dans le cadre du contrat.

 

Utilisation du site Internet :

La VILLA MONCEAU SRL a porté la plus grande attention aux aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l’élaboration du site. Si malgré ces mesures techniques de protection, les informations contenues sur le site et/ou les données transmises par le client venaient à être interceptées, décryptées, transmises, altérées, modifiées, supprimées ou utilisées par des tiers, la VILLA MONCEAU SRL décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter. 

La VILLA MONCEAU SRL décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l’accessibilité ou à la disponibilité du site, qu’elles qu’en soient les causes et notamment en cas de panne, bogue, indisponibilité des systèmes informatiques de la VILLA MONCEAU SRL ou en cas de problème des réseaux de télécommunication. 

La VILLA MONCEAU SRL décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés à l’incompatibilité du site avec l’équipement informatique du client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement du client de restituer les informations contenues sur le site et/ou de transmettre les informations relatives au client. 

La VILLA MONCEAU SRL décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du client, ainsi que toute perte de données résultant :

* de l’utilisation du site;

* de l’utilisation (pour la communication entre la VILLA MONCEAU SRL et le client) de moyens de communications électroniques tels que notamment le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques;

* du chargement de données ou de programmes depuis le site et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques. 

 

Modification des conditions générales :

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au client de les consulter avant toute nouvelle transaction. 

 

 

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Le contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents.

 

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